1. Éditeur du site
Le présent site est édité par GN SERVICES, entreprise individuelle exerçant une activité de plomberie et de dépannage sanitaire.
- Dénomination : GN SERVICES
- Siège social : 4 Rue Aminata Traoré, 94460 Valenton, France
- Téléphone : 06 95 14 85 43
- Adresse électronique : contact@gn-services.fr
- Numéro SIRET : [à compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
- Directeur de la publication : le représentant légal de GN SERVICES
2. Assurance professionnelle
GN SERVICES est couvert par une responsabilité civile professionnelle et garantie décennale souscrite auprès de son assureur, valable pour l'ensemble des interventions réalisées sur le territoire français métropolitain. Les coordonnées de l'assureur ainsi que la zone géographique de couverture peuvent être communiquées sur simple demande au 06 95 14 85 43.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Vercel Inc. peut être contacté via son site officiel vercel.com. L'hébergeur assure la continuité et la sécurité du service de stockage des fichiers composant le site.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, logotype, charte graphique, illustrations et icônes — est la propriété exclusive de GN SERVICES, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur ce site, en particulier les délais d'intervention, sont fournies à titre strictement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle. Aucun prix n'est publié sur ce site : chaque intervention fait l'objet d'un devis établi après diagnostic.
Seul le devis remis au client, daté, détaillé et accepté par ce dernier, a valeur d'engagement contractuel. Les délais d'intervention annoncés dépendent des conditions de circulation, de la disponibilité des équipes et de la nature de la demande.
6. Limitation de responsabilité
GN SERVICES met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et tenues à jour. La responsabilité de l'éditeur ne saurait toutefois être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'indisponibilité temporaire du site ou de dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.
Les conseils pratiques figurant sur ce site, notamment les gestes d'urgence à effectuer en attendant l'arrivée d'un professionnel, sont donnés à titre informatif et ne se substituent pas à l'intervention d'un plombier qualifié.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment le service de cartographie Google Maps. GN SERVICES n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées ou aux traitements de données qu'ils opèrent.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact est décrit dans notre politique de confidentialité. Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur de mesure d'audience nécessitant votre consentement préalable.
9. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel. Les coordonnées du médiateur compétent figurent sur les devis et factures remis aux clients.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026.